La conduite d’un véhicule en ayant fait usage de produits, stupéfiants, (cannabis, cocaïne, héroïne…) est un délit routier qui est sévèrement puni par les tribunaux.
L’expertise de Maître TICHIT depuis presque 25 ans dans la défense pénale des automobilistes, vous permettra d’obtenir l’annulation des poursuites exercées à votre rencontre, en décelant, toute irrégularité commise dans votre procédure.
Lors d’un contrôle routier ou lorsqu’un accident de la route survient, le conducteur du véhicule peut faire l’objet d’un dépistage salivaire.
Si ce test salivaire s’avère positif, un prélèvement salivaire ou sanguin sera pratiqué en laboratoire. Si les résultats d’analyses sont positifs aux stupéfiants des poursuites pourront être exercées votre encontre et les sanctions pénales peuvent être lourdes (prison, amende, suspension ou annulation du permis de conduire…). Comme tous les délits routiers, une perte de 6 points sur le permis de conduire est également encourue.
Le conducteur encourt également une suspension immédiate de son permis de conduire pour une durée maximale d’un an prononcée par le Préfet.
En cas de récidive légale, les peines encourues sont aggravées, le permis de conduire du conducteur sera annulé de plein droit avec interdiction de le repasser durant une période déterminée par le juge, et le véhicule ayant servi à commettre l’infraction sera obligatoirement confisqué si l’auteur en est le propriétaire (sauf décision, spécialement motivée).
Il est important de préciser que le refus de se soumettre à un dépistage est également constitutif d’un délit, sévèrement, puni par les tribunaux.
Ainsi, il est conseillé de toujours se soumettre aux épreuves de dépistage de stupéfiants, et d’exiger qu’un prélèvement sanguin soit effectué, plutôt qu’un prélèvement salivaire, qui ne permettra pas de solliciter de contre-expertise.
Si vous êtes poursuivi pour une conduite en ayant fait usage de stupéfiants, Maître TICHIT, décèlera tous les vices de forme dans la procédure qui vous permettra d’obtenir un abandon des poursuites.
